Les violences corporelles envers les enfants désormais interdites
L'Assemblée Nationale a voté ce vendredi soir l'interdiction de "tout recours aux violences corporelles" envers les enfants, clôturant ainsi le débat autour de la fessé.
"Aucune sanction pénale nouvelle à l'encontre des parents" n'est cependant apportée, affirment Marie-Anne Chapdelaine, Edith Gueugneau et François-Michel Lambert (membres des partis socialiste et écologiste). L'objectif est "de nature exclusivement civile".
La définition de l'autorité parentale dans le code civil précise désormais "l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".